Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement de données personnelles destiné à la gestion et au suivi des demandes d’assistance informatique des usagers de la Région Normandie, via un outil de ticketing et/ou un portail usagers.

• Responsable du traitement : Région Normandie.
• Base légale : exécution d’une mission d’intérêt public (article 6-1-e du RGPD).
• Destinataires des données : Direction du Numérique de la Région Normandie et le prestataire SCC, habilité pour l’assistance informatique, la maintenance et l’exploitation de l’outil de ticketing.
• Hébergement et sous-traitance : les données peuvent être hébergées et traitées par SCC ou par ses sous-traitants dont l'hébergement se situe dans l’Union européenne, conformément aux exigences du RGPD et au contrat liant SCC à la Région Normandie.
• Transfert hors UE : AWS (data privacy framework) et SERVICENOW (data privacy framework) étant précisé que les données sont situées au sein de l'UE.
• Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande puis archivage selon les règles applicables aux archives publiques.
• Vos droits : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, le cas échéant, d’opposition.
• Exercice de vos droits : Auprès du Délégué à la Protection des Données
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@normandie.fr

• Conseil Région de Normandie
• Délégué à la Protection des Données
• 5 Rue Robert Schuman
• 76000 ROUEN

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter www.cnil.fr.